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Convention collective n 31: Zoom sur un article. Convention collective, Licenciement : Négoce de l ameublement Il existe types de convention collective : la convention collective ordinaire qui s applique uniquement aux entreprises entrant dans son champ d action et adhérentes des organisations patronales signataires du texte. Intitulé de l accord Date et signataires Accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif visant à mettre en uvre la création d emplois par l aménagement et la réduction du temps de travail 1er avril 1999. En application de laccord du, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er avril 2017de la convention collective nationale de la fabrication de lameublement du (IDCC 14Brochure JO N 3155).
Convention collective nationale du négoce de l ameublement du Titre Ier : Portée de la convention Champ d application Article 1er En vigueur étendu Dernire modification : Modifié par accord du étendu par arrté du JORF modifié par arrté du 1er aot 20JORF.

La convention collective de négoce de l ameublement (brochure JO n30- IDCC 1880) concerne les entreprises dont l activité principale est le commerce de gros et de détail en ameublement, le commerce de détail de luminaires, de meubles et siges en vannerie, de tapis et de moquettes, la location de meubles et siges. Etendue par arrté du JORF PRÉAMBULE En vigueur étendu Les partenaires sociaux rappellent qu ils ont la ferme volonté de. Convention collective ameublement gratuite Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant an.

Convention Collective Fabrication Ameublement 20Officielle 31(IDCC 1411) Consultation gratuite en ligne, ou au format livre et PDF avec son Guide de pages. Alerte et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective ameublement. A la fin de la procédure, vous pourrez ajouter autant de produits que vous le désirez.

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